Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'acc Art. Annexe art. 4
Dispositions concernant les familles d'accueil.
Les chambres mises à la disposition des personnes accueillies par la famille doivent être suffisamment spacieuses et meublées. Elles doivent offrir en toutes circonstances un confort correct, et tout en étant intégrées à l'habitation principale de la famille, être distinctes des pièces utilisées couramment par ses membres. Les personnes accueillies doivent bénéficier de conditions d'hygiène satisfaisantes.